Honoraires
Les honoraires peuvent être fixés selon deux modes
qui dépendent de la complexité ou non du dossier.
L’accord préalable du client est primordial.
- L’honoraire au forfait. Cet honoraire est fixe et indépendant du temps passé sur le dossier
- L’honoraire au coût horaire. Le taux horaire est de 150 € hors taxe
Un honoraire de résultat pourra compléter
l’honoraire au coût horaire.
Dans ce cas, la
convention d’honoraire stipulera l’application de
cet honoraire de résultat.
Les émoluments, dépens, frais
irrépétibles et débours ne sont pas
intégrés dans les honoraires et devront donc
être réglés par le client.